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Handicap

Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés

Publié le 03/07/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un décret du 30 juin proroge jusqu’au 31 août 2023 les mandats en cours des membres et du président du Conseil national consultatif des personnes handicapées afin de permettre la préparation de l’installation de la nouvelle instance et le renouvellement de ses membres, et éviter toute interruption de l’activité du Conseil durant cette période.

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Conseil national consultatif des personnes handicapées : les mandats sont prorogés

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