Un décret du 28 mars a fixé les conditions de mise en œuvre d’une expérimentation, sur une période de trois ans, visant à permettre aux clubs sportifs professionnels, en collaboration étroite avec les associations de supporters, et avec l’accord des autorités locales, d’organiser des animations pyrotechniques réalisées par des supporters dans un cadre prédéterminé, encadré et sécurisé.
Au Journal officiel du 21 juin, un arrêté du 5 juin fixe le contenu du dossier de demande d’autorisation et d’évaluation d’une animation se déroulant dans le cadre de cette expérimentation.
Ainsi, la demande d’autorisation mentionnée à l’article 4 du décret du 28 mars 2023 est établie conformément à l’annexe 1 de l’arrêté. L’évaluation mentionnée à l’article 6 du même décret est établie conformément à l’annexe 2.
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