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Publié le 19/06/2023 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l’année 2023, à 1 107 346 433 €.
Le montant de la dotation mentionnée à l’article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l’annexe d’un arrêté du 15 juin :
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