Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Financement

Hôpitaux de proximité : montant de la dotation nationale forfaitaire garantie par région

Publié le 19/06/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le montant de la dotation nationale forfaitaire garantie visé au I de l’article R. 162-33-24 du code de la sécurité sociale est fixé, pour l’année 2023, à 1 107 346 433 €.

Le montant de la dotation mentionnée à l’article 1er est reparti, par région, conformément au tableau de l’annexe d’un arrêté du 15 juin :

    •  

      RÉGIONS MONTANT DE LA DOTATION FORFAITAIRE GARANTIE
      Auvergne-Rhône-Alpes 88 318 220 €
      Bourgogne-Franche-Comté 115 818 019 €
      Bretagne 142 520 810 €
      Centre-Val de Loire 28 149 300 €
      Corse 9 719 535 €
      Grand Est 101 826 795 €
      Guadeloupe 22 589 035 €
      Hauts-de-France 121 699 271 €
      La Réunion 1 662 847 €
      Ile-de-France 117 209 885 €
      Martinique 8 812 428 €
      Normandie 93 988 428 €
      Nouvelle-Aquitaine 100 073 754 €
      Occitanie 73 861 591 €
      Pays de la Loire 61 556 341 €
      Provence-Alpes-Côte d’Azur 19 540 174 €
Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Hôpitaux de proximité : montant de la dotation nationale forfaitaire garantie par région

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement