Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Déchets

Déchets verts : l’État participera-t-il au financement de composteurs publics ou partagés ?

Publié le 09/06/2023 • Par Léna Jabre • dans : Réponses ministérielles, Réponses ministérielles, Réponses ministérielles finances

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Réponse du ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires : La collecte séparée des biodéchets pour une valorisation, soit sous forme de compost, soit par méthanisation, est une source majeure de réduction de la quantité d’ordures ménagères résiduelles produites par les ménages. Les biodéchets représentent en effet environ un tiers de cette quantité.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage de février 2020 a rendu obligatoire, d’ici le 31 décembre 2023, la collecte séparée des biodéchets.

Si pour les quartiers pavillonnaires ou les communes rurales, ce traitement pourra être assuré par l’installation de composteurs individuels, pour les quartiers urbanisés, et notamment avec un forte concentration d’immeubles, les collectivités devront mettre en place un service de collecte dédié, comme il en existe déjà depuis de nombreuses années pour les déchets d’emballage.

Ce sont les établissements publics de coopération intercommunale chargés de la collecte, du tri et du traitement des ordures ménagères, qui sont responsables de la mise en place de ces modalités de collecte et de tri.

Compte tenu de la proximité de l’échéance pour la mise en place de ces nouvelles modalités, le Gouvernement a renforcé de 90 millions d’euros le fonds de l’Ademe destiné à soutenir la mise en place des actions favorisant l’économie circulaire, doté en 2023 de 300 millions d’euros au total.

Par ailleurs, les collectivités territoriales peuvent demander une aide au financement de certaines actions visant à la mise en place de la collecte séparée des biodéchets au fonds vert pour la transition écologique des collectivités, fonds doté de deux milliards d’euros en 2023 pour une quinzaine de mesures d’aides aux investissements des collectivités dont celles sur les biodéchets.

Cet article est en relation avec les dossiers

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Déchets verts : l’État participera-t-il au financement de composteurs publics ou partagés ?

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement