Aménagement – Urbanisme :
- Petites villes de demain : une circulaire pour suivre la phase opérationnelle
- Permis de construire : un « cahier de recommandations architecturales » est-il opposable ?
- La présentation d’une offre d’achat pour un terrain ne permet pas de contester un permis de construire
- Des systèmes de régulation et d’isolation pour les réseaux de chaleur et de froid
- Une information systématique et obligatoire des maires pour tout déboisement ?
- Des éléments indiquant une fraude apparus après la délivrance d’un permis de construire
Commande publique :
- Les opérations de dépenses hors marchés publics pouvant être exécutées par carte d’achat
- Candidature à un marché public déposée dans le mauvais « tiroir numérique » : tant pis !
- Des pénalités de retards élevées à 42% du montant du marché ne sont pas excessives
- Le point de départ de transmission du projet de décompte final
Education :
- A quand une révision du zonage du réseau d’éducation prioritaire ?
- Aménagement d’un accès indépendant aux équipements de sport des écoles
- Comment mieux anticiper les fermetures des classes dans les écoles rurales ?
- La part collective du Pass Culture est étendue à tous les collégiens
Finances :
- Nouvelle modalité de financement des logements-foyers habitat inclusif
- Un système permettant aux collectivités d’être notifiées sur les contrats d’engagement républicains signés par les associations ?
- Subvention : la gestion d’activités périscolaires épinglée pour non respect du principe de laïcité
- Déchets verts : l’État participera-t-il au financement de composteurs publics ou partagés ?
Fonction publique :
- Réforme des retraites : les premiers décrets sont publiés
- Discipline : mode d’emploi du juge sur les témoignages anonymes
- Quelles mesures seront prises pour rendre le métier de policier municipal plus attractif ?
- Choix du nom issu de la filiation : quelle formation pour les agents des communes ?
- Licenciement d’un collaborateur de cabinet pour perte de confiance
Santé – Social :
- Quand une politique d’hébergement d’urgence digne et pérenne sera-t-elle mise en place ?
- Les associations membres du Conseil national de la protection de l’enfance
- Petite enfance : un bilan des mesures adoptées pour accroitre les capacités d’accueil des enfants ?
- Le lien, selon le Conseil d’Etat, entre dette pour indu de RSA et procédure de surendettement
Sécurité :
- Les diplômes permettant la surveillance des baignades d’accès payant
- Quelles solutions aux incidences de la sécurisation des JO2024 sur les évènements des communes ?
Domaines juridiques
