Réponse du ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : En 2023 avec plus de 59 Mds€, le budget du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) est en croissance de 6,5 % sur le périmètre de l’enseignement scolaire. Il s’agit d’une hausse historique des moyens, qui prolonge et accentue une hausse continue depuis 2017. Ce budget reste le premier budget de l’État. Or, l’organisation de l’éducation nationale doit prendre acte d’une tendance démographique majeure.
En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an. Après une baisse démographique de 300 000 élèves sur les cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d’ici à 2027.
En raison de la priorité donnée à l’école, le Gouvernement fait le choix de préserver les moyens d’enseignement en s’appuyant sur les évolutions démographiques en faveur de redéploiements permettant d’améliorer les taux d’encadrement du premier degré, de stabiliser ceux du second degré et poursuivre les politiques prioritaires. Cette forte baisse de la démographie des élèves n’a ainsi qu’un effet réduit sur les emplois du ministère en 2023 dont la baisse globale sera de 2 000 emplois (soit – 0,19 % de l’ensemble des postes du ministère).
De ce fait, le taux d’encadrement continuera à s’améliorer, notamment dans le premier degré. Grâce à la limitation de l’impact de la baisse démographique, il sera possible de redéployer des emplois pour les flécher sur les priorités de la politique éducative.
Dans ce contexte de forte baisse démographique, l’enseignement du premier degré public a connu une baisse 278 000 élèves entre 2017 et 2022. Au niveau national, le nombre d’élèves par classe (E/C) s’est amélioré partout depuis 2017. Ainsi, le E/C est passé de 23,23 à la rentrée 2017 à 21,66 à la rentrée 2022.
Dans le département du Pas-de-Calais, dans un contexte de baisse démographique depuis la rentrée 2017 avec 13 306 élèves de moins (soit – 9,5 %) dans les écoles publiques, les taux d’encadrement se sont nettement améliorés : le nombre d’élèves par classe (E/C) de 20,48 à la rentrée 2022 est plus favorable que la moyenne nationale et a progressé par rapport à la rentrée 2017 où il était de 22,62. Et le nombre de postes pour cent élèves (P/E) du département est passé de 5,57 à la rentrée 2017 à 6,22 à la rentrée 2022, bien supérieur à la moyenne nationale de 5,93. A la rentrée 2023, avec une prévision d’effectifs de 2 784 élèves de moins attendus dans les écoles du département et un retrait de 53 postes, le taux d’encadrement global devrait progresser pour atteindre 6,31 postes d’enseignant pour 100 élèves. Au sein du bassin de l’Arrageois-Ternois, la baisse démographique est également marquée. Entre 2017 et 2022, ce territoire a perdu 1 732 élèves, soit 7,64 % de ses effectifs dans les écoles publiques.
À l’issue du comité social d’administration départemental (CSA-D) qui s’est tenu le 8 février dernier, en regard des priorités éducatives départementales et de la répartition la plus équilibrée possible des moyens d’enseignement, le projet de carte scolaire au sein de l’Arrageois-Ternois concerne 5 ouvertures et 17 fermetures. 36 projets de fermeture ont été abandonnés. En outre, le département du Pas-de-Calais dispose depuis la rentrée scolaire 2018 de 5 emplois « ruralité » en complément de la mesure de rentrée.
Pour la rentrée 2023, si l’attribution de ces emplois fait encore l’objet de discussions avec les élus, deux lieux pressentis se trouvent dans l’Arrageois-Ternois. Sur ce territoire, l’ensemble des mesures de carte à la rentrée devraient permettre de renforcer l’accompagnement des élèves en situation de handicap et d’améliorer le taux d’encadrement prévisionnel. Concernant plus particulièrement la situation du regroupement pédagogique « des Deux Sources » à Berlencourt-le-Cauroy, l’abandon de la fermeture du poste élémentaire a été annoncé à l’issue du comité social d’administration départemental.
Enfin, comme chaque année, si le processus de préparation de rentrée commence en janvier, il se poursuit jusqu’à la rentrée de septembre dans un dialogue continu avec les élus et un suivi très attentif des évolutions éventuelles d’effectifs. Ainsi, si une évolution significative des effectifs devait être constatée dans les écoles de l’Arrageois-Ternois, la situation de ces dernières serait réexaminée dans le cadre de la phase d’ajustement de la carte scolaire, comme pour le reste du département, à la rentrée de septembre.
Dans le cadre du plan ruralité, lancé avec la Première ministre le 31 mars 2023, les ouvertures et fermetures de classe en milieu rural seront désormais mieux anticipées, en lieu avec les élus locaux. Pour mieux répondre aux préoccupations exprimées par les élus locaux, des travaux sont engagés avec les collectivités pour garantir la qualité du service public de l’éducation au sein des territoires ruraux.
Parmi ces axes de travail figure la garantie d’un maillage scolaire partout sur le territoire, à travers notamment une meilleure anticipation des évolutions démographiques et de leurs implications éventuelles en termes d’ouvertures ou de fermetures de classes.
En 2024, chaque commune rurale aura ainsi une visibilité sur les évolutions démographiques du territoire où elle se situe et sera informée des prévisions d’effectifs. Ce travail permettra de mieux anticiper la carte scolaire sur trois ans.
Le dialogue et la coordination seront renforcés en amont des CDEN, dans le cadre d’une instance associant les différents acteurs, permettant d’apporter une réponse globale aux enjeux du territoire.
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