Les collectivités publiques n’hésitent plus à évaluer leur politique publique. Selon le dernier baromètre de la Société française de l’évaluation (SFE), les collectivités et leurs groupements ont mené sur la période 2007-2020 autant d’évaluations que l’État dans sa diversité (central, déconcentré, agences et établissements publics). Sur les 3304 évaluations recensées sur cette période, 43 % ont en effet été commanditées par l’Etat et 43 % par les collectivités.
« L’activité évaluative des collectivités et de leurs groupements est même certainement sous-estimée, car ils publient peu leurs travaux contrairement à l’État dans sa diversité, plus vertueux de ce point de vue, estime en introduction du baromètre Isabelle Duchefdelaville, présidente de la SFE. C’est en tout cas très encourageant du point de vue de la diffusion de la culture de l’évaluation dans les territoires ».
- Les agents acteurs de l’évaluation des politiques publiques
Les régions toujours en tête
Les régions restent l’échelon territorial qui réalise le plus d’évaluations parmi les collectivités territoriales : les travaux évaluatifs des conseils régionaux représentent 38 % des références relatives aux collectivités (2007-2020). Les établissements publics de coopération intercommunale viennent en second avec 25% des travaux recensés sur cette même période.
La prééminence des Régions s’explique, selon l’observatoire de la SFE, par le fait que « les exigences relatives aux fonds européens (FEDER, FEADER, FSE, FEAMP, IEJ) et aux contrats de plan État-Région les ont amenées assez tôt à inscrire la pratique évaluative à leur agenda ».
Fortes de ce savoir-faire, les régions ont peu à peu étendu la pratique évaluative à leurs autres politiques. En s’appuyant sur les données exhaustives 2018, 2019 et 2020 transmises par huit des dix-huit régions françaises (Bretagne, Bourgogne Franche-Comté, Grand Est, Île-de-France, Nouvelle-Aquitaine, Normandie, Occitanie, SUD- Provence-Alpes-Côte d’Azur), la SFE constate ainsi que « 65% de leurs travaux évaluatifs ne sont pas liés aux programmes de mise en œuvre des fonds européens (programmes opérationnels) ».
Dans le détail, ces huit grandes régions ont mené en moyenne 3 évaluations chacune par année (2018 , 2019, 2020) dans trois principaux secteurs (hors fonds européens) : « Développement économique », « Emploi/Travail » et « Développement durable/Transport ».
La tendance à l’internalisation se confirme
Même si l’évaluation reste dans les collectivités territoriales majoritairement externalisée et confiée à des cabinets privés, l’internalisation poursuit sa progression. Les travaux évaluatifs menés en interne représentent désormais près de 12% des références, contre 10 % dans le Baromètre 2018 et 8 % dans l’édition 2016.
« Les collectivités territoriales souhaitent développer des compétences en évaluation au sein de leurs structures pour analyser les thématiques et partenariats qui les concernent et revoir leurs stratégies », avance la SFE.
Des évaluations en cours de programme
La majorité des évaluations sont conduites en cours et en fin de programme, quelle que soit l’échelle territoriale observée (européenne, nationale et plus locale). Elles représentent 45% des références identifiées contre 25% pour les évaluations finales, 19% pour les évaluations ex post et 11 % pour les évaluations ex ante. Les évaluations finales ont pour objet, note la SFE, « d’éclairer la réflexion sur l’exécution d’un programme afin de préparer le suivant et de justifier des moyens alloués ».
Les grands domaines évalués restent identiques baromètre après baromètre, soit de manière décroissante : santé/solidarité, développement économique, emploi/travail, développement durable/transports et développement local/territoires/politique de la ville.
Plus de transparence
Tous les commanditaires (Etat, collectivités territoriales, établissements publics/agences) ont tendance à diffuser plus largement leurs documents d’évaluation, même si les collectivités sont encore à la traine. 27 % des rapports ou synthèses des évaluations publiques réalisées par les collectivités territoriales et leurs groupements sur l’ensemble des références 2007-2020 sont accessibles en ligne, selon la SFE, contre 72% pour les services de l’Etat et 58% pour les établissements publics et agences de l’Etat.
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