Administration :
- Que pense le gouvernement de la création d’un conseiller territorial ?
- Recensement : les groupes de rotation des communes sont mis à jour pour 2023
- La composition du Conseil national des villes est réformée
Aménagement – Urbanisme :
- Permis de construire : comment apprécier l’atteinte grave aux conditions d’éclairement
- L’itinérance des établissements recevant du public est expérimentée
Commande publique :
Contentieux :
- Dirigeants d’une collectivité impliqués dans une fraude : petit point du Conseil d’Etat sur la prescription
- Que peut une commune quand l’acquéreur d’un bien de son domaine privé manque à son engagement de créer une crèche ?
Energie :
Finances :
- Financement participatif : à quand l’arrêté permettant aux communes de se lancer ?
- Un décret tire les conséquences de la loi de finances pour 2023
- Quelles aides pour les petites communes qui reçoivent un grand nombre de réfugiés ukrainiens ?
Fonction publique :
- Menacer ses collègues avec des ciseaux, une habitude à perdre
- Le gouvernement envisage-t-il une refonte du système des compléments de rémunération collectivement acquis ?
Santé – Social :
- « Territoires zéro chômeur de longue durée » : Cœur de Savoie – Val Gelon rejoint l’expérimentation
- Aides à domicile : annulation d’un système d’indemnisation forfaitaire appliqué aux temps inter-vacations
Sécurité :
- Le gouvernement reviendra-t-il sur le nouveau régime juridique des brigades cynophiles ?
- Une circulaire décline la stratégie de lutte contre les feux de forêt
Domaines juridiques
