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fiche pratique

Se former à la compliance, mode d’emploi

Publié le 19/04/2023 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France

formation2
F8studio / AdobeStock
En matière de compliance, la formation des élus et des agents est un outil d’une réelle efficacité, au même titre qu’une cartographie des risques ou qu’un code de conduite. Preuve en est avec ces 5 points-clés.

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Samuel Dyens et Julia Rotivel

Avocats - Cabinet Goutal, Alibert et associés

Distinguer sensibilisation et formation

Souvent utilisées comme des synonymes, les notions de sensibilisation et de formation doivent être clairement distinguées par le responsable de la conformité ou celui de la « formation » de la collectivité territoriale ou de l’établissement public, qui doit construire un dispositif de formation pour sa structure et, plus prosaïquement, établir le cahier des charges.

Dans les deux cas, il s’agira de diffuser les principes et règles applicables à la prévention des risques juridiques et d’atteintes à la probité, participant ainsi à la création d’une culture déontologique commune au sein de l’organisation par la présentation du cadre juridique commun. En effet, dans notre matière, le législateur a instauré des dispositions identiques ou similaires entre ...

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