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transparence de la vie publique

L’Agence française anticorruption amputée de son bras armé

Publié le 31/03/2023 • Par Martin Delacoux • dans : Actu juridique, France

Parmi les collectivités comptant au moins 10 000 habitants, 40 % ont connu des faits répréhensibles, selon l’Agence française anticorruption.
Parmi les collectivités comptant au moins 10 000 habitants, 40 % ont connu des faits répréhensibles, selon l’Agence française anticorruption. D.R.
Le bras armé de l’Agence française anticorruption, sa commission des sanctions, n’est plus opérationnel depuis plus de huit mois. Même si ses prérogatives ne s’appliquent qu’aux entreprises, cela pose la question des moyens alloués à l’Agence anti-corruption.

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Cette commission « est actuellement, et depuis plus de huit mois, privée de sa commission des sanctions. Alors que le ...

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