Conflits d’intérêts : l’élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat annulée

Publié le 29/03/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Jurisprudence, Régions

Le 23 mars 2023, le tribunal administratif de Lyon de jour a annulé l'élection du président de Grand Lyon Métropole Habitat. Un jugement qui rappelle que le déport est la solution aux conflits d'intérêts.

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TA de Lyon, 23 mars 2023, req. n°2006963.

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