La cour administrative d’appel de Bordeaux a tranché le 10 novembre dans le dossier des zones de développement éolien (ZDE) en Haute-Vienne, confirmant ainsi un premier jugement émis précédemment par le tribunal administratif de Limoges.
Estimant manquer « d’éléments suffisants pour apprécier le potentiel éolien réel des zones concernées », les juges ont annulé 7 des 11 projets, mettant un point final à des dossiers concernant les sites des communautés de communes de Basse Marche, Brame-Benaize et Gartempe Saint-Pardoux.
Ils ont en revanche donné leur feu vert pour trois zones situées sur les Comcom de Bandiat Tardoire et du Haut Limousin, tout en repoussant à une audience ultérieure une décision concernant celle du Val de Vienne.
Les élus des territoires concernés déplorent ces annulations, tout en soulignant ne pas envisager saisir le Conseil d’Etat, seul recours possible, « faute de budget ».
Recours contre 14 permis de construire – Les associations de défense de l’environnement, à l’origine des actions judiciaires, se déclarent de leur côté satisfaites tout en restant sur leurs gardes. Ainsi vont-elles attaquer 14 permis de construire éoliens accordés par le préfet, au nom de la sauvegarde du patrimoine et des paysages du Haut Limousin.
En effet, d’après Gérard Pérot, à la direction départementale des territoires, « il peut y avoir des permis de construire en dehors des ZDE, les premiers dépendant du Code de l’urbanisme, les seconds du Code de l’énergie ».
Une distinction qui n’échappe pas aux écologistes locaux, qui s’affirment décidés à continuer leur combat contre les hélices.
