À la suite du retrait de son agrément, un policier municipal a été radié des cadres par le maire de ...
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Statut
Police municipale : pas de droit au reclassement en cas de retrait d’agrément
Publié le 12/01/2023 • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH
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