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décentralisation

L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé

Publié le 11/01/2023 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu juridique, Billets juridiques, France, Jurisprudence

langue-regional-corse-UNE
Pierre Bona / Wikimedia commons
Dans une décision du 31 octobre, le Conseil d’Etat accepte l’usage occasionel du provençal dans la charte d’un parc naturel régional.

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L’usage ponctuel d’une langue régionale dans un acte est validé

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