Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

ICPE

Actions prioritaires 2023 pour les inspecteurs des installations classées

Publié le 02/01/2023 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO non parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Une instruction publiée le 30 décembre définit les actions prioritaires pour l’année 2023 pour les inspecteurs des installations classées. L’inspection des installations classées exerce une mission de police environnementale auprès des établissements industriels et agricoles qui vise à prévenir et à réduire les risques et les nuisances liés aux installations, ceci afin de protéger les personnes et l’environnement.

Parmi les priorités déclinées en annexe de cette circulaire, ont été retenues :

  • une action pour tenir compte du retour d’expérience 2022 en matière de sécheresse et mieux préparer l’été 2023,
  • une action pour limiter les fuites dans les installations de méthanisation et disposer ainsi d’installations plus performantes et avec un impact environnemental moindre,
  • une action sur les perturbateurs endocriniens dans les milieux environnementaux, afin d’illustrer l’ambition de la France dans chacune de ces politiques, alors que notre pays est engagé dans les travaux de la COP 15 ;
  • des actions en matière de déchets et d’économie circulaire, pour réduire l’empreinte environnementale et énergétique de notre territoire et accroître sa souveraineté ;
  • une action de contrôle des émissions atmosphériques des installations soumises à autorisation, pour s’assurer que les prescriptions destinées à protéger l’environnement et la santé humaine sont bien respectées.

Une attention particulière devra être portée en 2023 sur l’identification des activités illégales de traitement de déchets électriques et électroniques et électroménagers, ce secteur étant par ailleurs particulièrement générateur d’accidents.

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Actions prioritaires 2023 pour les inspecteurs des installations classées

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement