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Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023

Publié le 29/12/2022 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Un arrêté du 26 décembre modifie l’arrêté du 27 septembre 2019 relatif au calcul des aides personnelles au logement et de la prime de déménagement.

Il met à jour le paramètre « R0 » du barème pour le calcul des aides personnelles au logement.

Par ailleurs il instaure les montants des paramètres applicables pour le calcul de l’aide personnalisée au logement des logements-foyers situés en Guadeloupe, Guyane, à la Martinique, à La Réunion et à Mayotte.

Il supprime également le plafonnement de 6 personnes à charge pour le calcul du barème en outre-mer.

Il vient enfin rationnaliser la mise en page de tableaux précisant les mensualités plafonds applicables à l’accession à la propriété, sans en changer les valeurs.

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Le calcul des aides personnelles au logement pour l’année 2023

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