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Publié le 27/12/2022 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un arrêté du 15 décembre fait évoluer au 1er janvier 2023 le plan comptable applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. L’ensemble de ce plan comptable figure en annexe de cet arrêté.
L’arrêté abroge parallèlement l’arrêté du 15 décembre 2021 relatif au plan comptable M. 22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux, à l’exception des dispositions de l’article 6.
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