01. Le minimum de traitement passe à 1649,48 € brut mensuel pour tous les agents
694 000 agents publics ont été concernés par la revalorisation, au 1er mai, du minimum de traitement, actée par un décret publié le 21 avril au Journal officiel. Il représente un gain de 42 euros par mois. C’est la conséquence de la revalorisation du SMIC à hauteur de 2,65 %, compte tenu de l’inflation sur le mois de mars.
02. La revalorisation salariale des agents de catégorie B entre en vigueur
Les décrets entérinant la revalorisation salariale et l’accélération des débuts de carrière des catégories B sont entrés en vigueur ce 1er septembre. Annoncées en complément du dégel du point d’indice, ces mesures restaient encore insuffisantes pour amortir le choc de l’inflation, selon les syndicats.
03. La suppression de poste dans la fonction publique territoriale
Sous réserve qu’elle soit fondée sur l’intérêt du service, la suppression d’un emploi peut être décidée par la collectivité, qui dispose d’un large pouvoir d’appréciation. Décryptage par Stéphane Brunella, directeur général des services, de cette procédure encadrée, et de ses conséquences qui varient en fonction du statut de l’agent.
04. Les droits des contractuels s’alignent sur ceux des titulaires
Dans l’esprit de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, un décret du 12 août a harmonisé les règles applicables aux agents contractuels sur celles des titulaires. Les changements concernent surtout les droits aux congés et la discipline.
05. Un décret étend le complément de traitement indiciaire à davantage d’agents territoriaux
Pris pour l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, un décret du 10 février a étendu le champ d’application du complément de traitement indiciaire à, notamment, davantage d’agents territoriaux, titulaires ou contractuels.
06. Recrutement : les fonctionnaires avant les contractuels !
En recrutant des agents contractuels pour faire face temporairement à des vacances d’emplois alors qu’un fonctionnaire aurait pu être recruté, l’établissement public a commis une faute qui engage sa responsabilité. Tel est le sens d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Paris du 22 mars.
07. Demander à un agent les motifs de son arrêt de travail est une faute
En demandant à sa subordonnée les motifs de son arrêt de travail, l’agent a commis une faute disciplinaire justifiant le blâme prononcé à son encontre. Tel est le sens d’un arrêt de la Cour administrative d’appel de Nantes du 19 juillet.
08. Point d’indice : la revalorisation de 3,5 % est au Journal officiel
Ce décret était très attendu : la valeur du point d’indice de la fonction publique a été augmentée de 3,5 % à compter du 1er juillet 2022. La valeur annuelle du traitement afférent à l’indice 100 majoré a ainsi été portée à 5 820,04 euros à compter du 1er juillet 2022.
C’était la concrétisation d’une annonce qu’avait faite Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la fonction publiques, le mardi 28 juin, se voulant comme un réponse face à l’inflation galopante, tout comme l’était la revalorisation du minimum de traitement opérée en avril.
09. Le bénéfice du complément de traitement indiciaire est élargi
Le champ d’application du complément de traitement indiciaire (CTI) a été élargi à de nouveaux bénéficiaires dans la fonction publique territoriale, par la publication au Journal officiel d’un décret du 30 novembre. Son versement est obligatoire, sans qu’une délibération de la collectivité territoriale ne soit nécessaire.
10. Le guide des primes 2022 est disponible
Rendez-vous traditionnel des lecteurs de La Gazette, le Guide des primes 2022 réalisé par le centre interdépartemental de gestion de la grande couronne d’Ile-de-France est paru. A ceux qui n’auraient pas eu la chance d’en avoir la version papier, séance de rattrapage avec la version feuilletable.
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