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Publié le 19/12/2022 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Un décret du 16 décembre transpose au corps de chef de service de police municipale de Paris la modification de la structure de carrière des cadres d’emplois de catégorie B de la fonction publique territoriale entrée en vigueur au 1er septembre 2022.
Il tire les conséquences de ces évolutions en adaptant les modalités de classement lors de la nomination dans les corps des attachés d’administrations parisiennes et de directeur de police municipale de Paris.
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