Refuser l’accès à la cantine ou au périscolaire est une discrimination

Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 3 octobre ⁽¹⁾, s’est prononcé sur la décision d’un maire que la requérante a qualifiée de discriminante, abusive, outrancière et humiliante. La requérante, mère de deux enfants, a demandé au maire que ses fils bénéficient des services péri­scolaires de restauration et de garderie qui sont organisés dans la commune.

L’un de ses enfants fait l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI). S’agissant de ce dernier, le maire a refusé de faire droit à la demande de la mère, au motif qu’elle était sans activité professionnelle. Il a précisé que seul le service de restauration serait accessible à son fils si elle parvenait à trouver un emploi, et sous réserve qu’elle produise une attestation en ce sens établie par son ...