Le tribunal administratif de Poitiers, dans un jugement du 3 octobre (1), s’est prononcé sur la décision d’un maire que la requérante a qualifiée de discriminante, abusive, outrancière et humiliante. La requérante, mère de deux enfants, a demandé au maire que ses fils bénéficient des services périscolaires de restauration et de garderie qui sont organisés dans la commune.
L’un de ses enfants fait l’objet d’un projet d’accueil individualisé (PAI). S’agissant de ce dernier, le maire a refusé de faire droit à la demande de la mère, au motif qu’elle était sans activité professionnelle. Il a précisé que seul le service de restauration serait accessible à son fils si elle parvenait à trouver un emploi, et sous réserve qu’elle produise une attestation en ce sens établie par son ...
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Références
- TA de Poitiers, 3 octobre 2022, req. n°2002208
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