Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie

Il n’y aura pas plus de débats sur la partie « dépenses » que sur la partie « recettes » du projet de loi de finances pour 2023 à l’Assemblée nationale. Mercredi 2 novembre, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau eu recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution pour faire passer l’ensemble du texte, alors que les débats ont été stoppés avant l’examen des crédits budgétaires des collectivités.
« Puisque les conditions d’un dialogue constructif ne sont plus réunies, puisque des mesures protectrices et attendues ont été balayées dans les débats, puisque le projet de loi est profondément dénaturé, nous devons réagir », a justifié Elisabeth Borne à la tribune.

Pas de débat sur les crédits ...

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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation

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Sommaire du dossier

1. Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
2. La loi de finances pour 2023 est parue au Journal officiel
3. PLF 2023 : ce qu’il faut retenir pour les collectivités après l’adoption définitive
4. Jean-René Cazeneuve : « J’ai été convaincu par l’abandon du contrat de confiance dans le PLF »
5. PLF 2023 : Elisabeth Borne revient avec le 49-3 sur les avancées du Sénat
6. « Contraindre les dépenses des collectivités en ce moment est inacceptable »
7. Budget 2023 : le retour du contrat de confiance sème la zizanie
8. Projet de loi de finances pour 2023 et programmation des finances publiques : les principaux points à retenir
9. Budget rectificatif : les sénateurs renforcent les crédits pour les collectivités
10. Filet de sécurité et hausse de la DGF, seuls survivants au 49.3
11. Le deuxième budget rectificatif 2022 est paru au Journal officiel
12. Gabriel Attal : « Après les contrats de Cahors, place aux pactes de confiance »
13. PLF 2023 : les articles sur les collectivités locales à la loupe
14. Comment va fonctionner « l’amortisseur électricité » au 1er janvier 2023
15. Taxe d’habitation majorée pour les résidences secondaires de 4000 nouvelles communes
16. Christophe Béchu : « La planification écologique ne se fera pas sans les territoires »
17. « Je propose un nouveau filet de sécurité sur les dépenses énergétiques en 2023 »
18. Derrière le pacte de confiance, le fantôme de Cahors
19. Un budget rectificatif pour clarifier la répartition de la compensation du RSA
20. Inflation : le décret sur le filet de sécurité laisse les élus locaux sur leur faim
21. Pacte de méfiance plutôt que de confiance pour les associations d’élus

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