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Laïcité

Le contrat d’engagement républicain divise les élus locaux

Publié le 27/10/2022 • Par Romain Bizeul • dans : Actu juridique, France

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
©Noble Nature - Adobe Stock
La passe d’arme entre Léonore Moncond’huy, la maire de Poitiers, et le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a mis en exergue le flou d'interprétation autour du contrat d’engagement républicain de la loi « confortant le respect des principes de la République ». Un flou juridique que pointent bon nombre d’acteurs associatifs et d’élus.

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En invoquant un événement contraire au contrat d’engagement républicain (CER), le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, a fait preuve d’un interventionnisme de l’État encore inédit dans les relations entre collectivités et associations. Le 15 septembre dernier, dans une lettre adressé à Grand Poitiers et à la Ville de Poitiers, le représentant de l’État a appelé a retiré les subventions à l’association écologiste Alternatiba.

Le motif : un atelier de formation à la « désobéissance civile » qu’organisait l’antenne locale d’Alternatiba dans son « Village des Alternatives ». Jean-Marie Girier a rappelé alors les obligations des associations dans le cadre du CER, tenues de ne pas « entreprendre ni inciter aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible ...

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