« Depuis la loi du 31 mars 2015 mettant en place la charte de l’élu local jusqu’à la loi Waserman du 21 mars 2022 venant améliorer la protection des lanceurs d’alerte, ce sont pas moins d’une dizaine de lois qui ont été adoptées, posant les jalons de pratiques vertueuses », remarque l’association des administrateurs territoriaux de France.
Mais comment les collectivités ont-elle répondu à cette abondante production normative ? C’est pour le savoir que l’AATF a conçu ce questionnaire, anonyme, qui ne vous prendra que quelques minutes.
Les résultats seront analysés et diffusés d’ici à la fin du mois de novembre. Participez, et partagez le questionnaire auprès de vos confrères et consoeurs.
Domaines juridiques