Commande publique :
- Commande publique : la nouvelle circulaire sur la hausse des prix est parue
- Seuls 5,5 % des sols de la piscine glissent : l’ouvrage était quand même impropre à sa destination
- Délégation de service public : qui est redevable de la taxe foncière ?
Energie :
- Sobriété : deux décrets pour éteindre les publicités et fermer les portes
- Une aide aux entreprises pour compenser la hausse des coûts de gaz naturel et d’électricité
- Les règles relatives à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel sont modifiées
- Covoiturage : création de deux opérations standardisées d’économies d’énergie
Finances :
- Le taux 2022 du financement des aides à l’électrification rurale
- Une commune demande en vain le reversement du produit de la taxe locale sur l’électricité
- Comment l’Etat accompagne-t-il les collectivités dans le cadre de cette crise du prix de l’énergie ?
- Quelles mesures pour réduire les délais d’enregistrement des services de la publicité foncière ?
- Subvention suspendue pour l’association qui procède elle-même à des versements à une autre association
Fonction publique :
- Lanceurs d’alerte : le décret de la réforme est publié
- Imprudence manifeste de l’agent à l’origine de son accident de service
- Le juge face à un policier mécontent d’être affecté à la surveillance de l’école
- Révocation pour l’agente en congé qui vendait des baguettes de pain
- Quelles mesures pour remédier à la pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs ?
- Quelles sont les mesures envisagées pour éviter que le déficit de la CNRACL ne s’aggrave ?
Funéraire :
- Quelles mesures pour faire face aux conséquences de l’inflation des prix dans le domaine funéraire ?
Risques :
- Information des acquéreurs et des locataires de biens sur les risques
- La responsabilité de la collectivité recherchée pour la collision entre un automobiliste et un cycliste
- Risques de chute de blocs : pas de suspension pour l’arrêté municipal prononçant la fermeture d’un restaurant
Santé :
Social :
- Une ordonnance tire les conséquences de la réforme de l’adoption
- Logements sociaux : prorogation de l’expérimentation de stockage dans les boxes des parkings
- Les montants de la réduction de loyer de solidarité jusqu’à fin 2022 sont connus
- Migrants : une approche restrictive de la voie de fait lourde de conséquences
Tourisme :
Transports :
Domaines juridiques
