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[Interview] Crise énergétique

Eclairage public : « La situation d’urgence amène à se précipiter en oubliant les problèmes de fond »

Publié le 22/09/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France

Eclairage de nuit
Phovoir
Le contexte actuel de crise énergétique et financière qui touche de plein fouet les collectivités locales a déjà impacté la continuité de certains services publics. Concernant l’éclairage public, la réaction des collectivités varie selon le mode de gouvernance de cette compétence. Décryptage, avec Audrey Maurel, avocate associée au cabinet Inlo Avocats, spécialisée en droit public des affaires, des spécificités liées à l’exercice de cette compétence à l'aune de ces difficultés.

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Aujourd’hui, globalement, quels sont les modes de gestion privilégiés par les collectivités pour leur éclairage public ?

Trois modes de gestion sont utilisés dans ce domaine : les marchés publics classiques de travaux ou de services, les marchés globaux de performances énergétiques, et les marchés de partenariat (ou ex « PPP »), utilisés de manière beaucoup plus résiduelle, en raison de contraintes procédurales lourdes et de dérives de gestion dénoncées depuis 2010. On ne parlera pas de délégation de service public concernant l’éclairage public, les exploitants ne pouvant pas se rémunérer sur les usagers.

Aujourd’hui, le constat est que les marchés publics classiques sont encore le mode de gestion privilégié, employés par près de 62% des collectivités, même si les marchés globaux de ...

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