« Les cadeaux et les invitations peuvent être proposés à tout moment dans la vie administrative. Par principe, un agent public n’a pas à accepter de cadeau ou d’invitation dans l’exercice de ses missions. Leur acceptation peut en effet, dans certaines circonstances, l’exposer à un risque de sanction pénale. » Ces propos introductifs, rédigés par le directeur de l’AFA en préambule du nouveau guide pratique relatif aux risques d’atteintes à la probité concernant les cadeaux et invitations reçus par les agents publics, confirment bien l’esprit de ce vade-mecum.
Celui-ci, paru le 15 septembre sur le site de l’AFA, propose des pistes pour aider les acteurs et les agents publics à identifier les scénarios de risques auxquels peut les exposer l’acceptation de cadeaux et d’invitations, ainsi qu’à s’en prémunir en définissant un ensemble de règles adaptées.
Sa première partie, intitulée « Comprendre les risques associés aux cadeaux et invitations » a pour objectif d’éclairer les agents confrontés à de telles situations exerçant leur activité au sein des acteurs publics, quel que soit leur statut. La seconde, intitulée « Construire un ensemble de règles approprié en matière de cadeaux et invitations », s’adresse aux acteurs publics eux-mêmes, afin de les aider à définir et à mettre efficacement en œuvre un dispositif de maîtrise du risque d’atteinte à la probité en la matière.
Ce document a été élaboré avec le concours de la DGAFP et d’un groupe de travail composé de déontologues et de représentants des trois versants de la fonction publique.
Références
Domaines juridiques
