Nom de naissance et nom d’usage
Le nom d’une personne est attribué à la naissance. Un enfant dont la filiation est établie simultanément à l’égard de ses deux parents peut recevoir, sur leur déclaration conjointe à l’officier d’état civil, le nom du père ou de la mère, ou leurs deux noms accolés dans un sens ou dans l’autre et dans la limite d’un nom de famille pour chacun d’eux. A défaut de ce choix, l’enfant d’un couple marié est inscrit à l’état civil sous le nom du père.
L’enfant né de parents non mariés porte le nom du parent pour lequel la filiation est établie en premier, et celui du père en cas d’établissement simultané de la filiation. En cas de désaccord, l’officier d’état civil retient le nom des deux parents accolés, par ordre alphabétique, dans la limite d’un nom de famille ...
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