Un nouveau projet de décret d’application de la loi « climat et résilience » du 22 août 2021 était en consultation jusqu’au 13 juillet. D’après l’article 197 de cette loi, les schémas de cohérence territoriale peuvent identifier des zones préférentielles pour la renaturation, par la transformation de sols artificialisés en sols non artificialisés. Aussi, les orientations d’aménagement et de programmation des plans locaux d’urbanisme pourront porter sur des secteurs à renaturer.
Le projet de décret propose de compléter l’article R.151-7 du code de l’urbanisme, qui dispose que « les orientations d’aménagement et de programmation peuvent comprendre des dispositions portant sur la conservation, la mise en valeur ou la requalification des éléments de paysage, quartiers, îlots, qu’elles ont ...
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