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Publié le 04/07/2022 • dans : TO parus au JO
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Après l’arrêt de travaux miniers, des risques susceptibles de mettre en cause la sécurité des biens ou des personnes, subsistent et l’Etat doit intervenir pour prendre les dispositions nécessaires à leur prévention.
Un décret prolonge la mission de maître d’ouvrage délégué confiée au BRGM, qui devait s’arrêter en 2022, jusqu’en 2028.
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