Loi Séparatismes : les conditions d’attribution et de retrait de l’agrément des associations et fédérations sportives

Publié le 13/06/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert acteurs du sport, Textes officiels acteurs du sport, TO parus au JO

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Décret n° 2022-877 du 10 juin 2022, JO du 11 juin.

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