Du 27 juin au 1er juillet
Finances
- Pertes subies par les services publics locaux : comment seront déterminées les dotations 2022 ?
- Ne peut-on pas exclure les communes rurales du périmètre de la taxe sur les surfaces de stationnement en Île-de-France ?
- Peut-on créer un mode de cotisation pour les collectivités qui aboutirait à ce que l’argent investi ne soit débité qu’après la formation ?
- La compensation de l’instruction obligatoire dès 3 ans comprend-elle aussi le financement des écoles privées ?
- Quelles aides pour compenser les difficultés financières éprouvées par les communes supports de station de montagne ?
Commande publique
Du 20 au 24 juin
Finances
- Subventions locales aux libraires : les modalités pratiques sont connues
- TFPB : exonération des outillages, autres installations et moyens matériels d’exploitation d’un établissement industriel
- De nouvelles subventions pour la préservation du patrimoine architectural religieux des territoires ruraux ?
- Comment remédier aux dérives de l’exonération fiscale des médecins qui s’installent en zone de revitalisation rurale ?
Du 13 au 17 juin
Finances
- La gestion des taxes d’urbanisme est confiée à la DGFiP
- Prise en charge partielle de l’Etat pour la conversion des usages des réseaux de gaz de pétrole liquéfié
- Dans le plan de relance, des subventions aux associations luttant contre l’errance animale sont-elles prévues ?
- Qu’est-ce qui a justifié la réforme de la responsabilité des gestionnaires publics ?
- Comment appliquer la redevance sur des volumes d’eau qui ne sont pas distribués en eau potable mais rejetés dans le système de traitement des eaux usées ?
Commande publique
Du 6 au 10 juin
Fiscalité
- Taxe annuelle sur les logements vacants : une application de la jurisprudence du Conseil constitutionnel
- Est-il envisageable d’ouvrir le FCTVA aux dépenses liées au déneigement et au salage
Dotation
Commande publique
Du 30 mai au 3 juin
Finances
- Les Sages déclarent conforme à la Constitution l’abandon de terrains à une commune
- Serait-il possible qu’une commune d’accueil prenne elle-même en charge les frais de scolarité, sans les redemander à la commune de résidence ?
- Hausse des prix de l’énergie : quelles sont les mesures prises en faveur des collectivités ?
Commande publique
- Concession : une évaluation des offres par des flèches colorées, c’est autorisé
- Le juge analyse les sous-critères d’un accord-cadre conclu pour un séjour en classe découverte
Thèmes abordés
