Le recours au juge, qu’il soit administratif, constitutionnel, civil ou pénal, fait désormais partie des leviers d’action des collectivités. Guillaume Drago, professeur de droit public à l’université parisienne Panthéon-Assas, le constate depuis une dizaine d’années : « Le recours des collectivités au juge participe du mouvement général d’une société de contentieux. Elles utilisent tous les moyens qui leur sont ouverts et sont même devenues friandes de la question prioritaire de constitutionnalité. »
La raison de cette attraction ? Se faire entendre quand le dialogue avec leurs partenaires est rompu. C’est ce qu’elles font quand elles attaquent l’Etat, leurs homologues ou des grands industriels, comme Total et Lubrizol. Sylvain Humbert, secrétaire général adjoint du Conseil d’Etat ...
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Gazette des Communes
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