Alcool, propos vulgaires… le policier municipal se voit retirer son agrément

Publié le 26/04/2022 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

photo alcool au bureau — AdobeStock/cunaplus

L'agrément accordé à un policier municipal peut légalement être retiré lorsque l'agent ne présente plus les garanties d'honorabilité auxquelles sa délivrance est subordonnée. Dans cet arrêt du 5 avril, la Cour administrative d'appel de Marseille a confirmé le retrait de cet agrément à l'agent qui tolère la consommation d'alcool dans les locaux et tient des propos déplacés et vulgaires.

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Références

CAA de Marseille, 5 avril 2022, req. n°20MA01169.

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