Quelques semaines après le basculement à gauche de la Chambre haute, l’heure était au réglement de comptes. Un séance de questions cribles thématiques était en effet consacrée au « malaise des territoires ».
Et ce dernier était perceptible mardi 18 octobre. Réforme des collectivités, « casse » des services publics de proximité, réforme des finances locales, suppression de la taxe professionnelle, gel des dotations budgétaires de l’Etat (une « péréquation de la pénurie », selon le sénateur CRC Eric Bocquet)… Tous les thèmes y sont passés, ce qui justifie l’emploi de l’expression de « crise des collectivités territoriales » par le sénateur (RDSE) Christian Bourquin.
Zones de revitalisation rurale – Les parlementaires ont bien tenté d’obtenir des réponses à des questions précises. « Les dispositifs de péréquation verticale en faveur des territoires ruraux seront-ils maintenus et renforcés, et les mesures d’appui au développement des zones de revitalisation rurale (ZRR), en cours d’expertise, seront-elles reconduites ? » a par exemple demandé Pierre Jarlier (Union centriste et républicaine).
Le ministre en charge des Collectivités territoriales, Philippe Richert, n’a fait que rappeler que la Dotation de solidarité rurale (DSR) va augmenter de près de 40 millions d’euros, et qu’un fonds de péréquation des recettes fiscales intercommunales et communales (FPIC) va être mis en place.
« Grâce à ce système, les intercommunalités et communes isolées de moins de 10 000 habitants devraient recevoir 53,5 millions d’euros, pour un prélèvement de 35,9 millions d’euros », a-t-il indiqué.
Des moyens qui permettent de faire face – Le ministre a également estimé que le déblocage de 3 milliards d’euros de la Caisse des dépôts « permettra aux collectivités territoriales de continuer à financer 70 % de l’investissement public ».
Pour lui, « l’Etat reste donc au rendez-vous des collectivités, avec des moyens qui, certes, ne sont pas en expansion infinie mais qui permettent de faire face ».
Dernier sujet de discorde abordé : la révision générale des politiques publiques. « Mettez un terme à cette politique aveugle de la RGPP ! » a revendiqué entre autres Martial Bourquin (Socialiste, apparentés et groupe EELV rattaché).
« En matière de fonds publics, il me semble préférable de consacrer 2 milliards d’euros à l’équipement numérique de notre territoire en très haut débit plutôt que de maintenir des services publics dans des endroits où nous n’avons plus les moyens de le faire », a notamment répondu Bruno Le Maire, le ministre de l’Agriculture.
