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Télécommunications

Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique

Publié le 02/09/2011 • Par Sophie Maréchal • dans : A la une, France

Illustration arobase et internet
Getty images
Les rencontres RuraliTIC organisées à Aurillac les 31 août et 1er septembre 2011 marquent la rentrée numérique des territoires ruraux. Cette année le ton monte, sept réseaux d’initiatives publiques ont décidé de mener la fronde pour obtenir un véritable statut d’opérateur de télécommunications.

Cet article fait partie du dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

« Depuis 2004 les réseaux d’initiatives publiques ont fait venir le haut débit dans les prés. Aujourd’hui, nous lançons un appel à mobilisation pour faire bouger les lignes sur le Très Haut Débit », lance Fabien Bazin, maire de Lormes (Nièvre).
Le père du « bouclier rural » part au combat aux côtés de Philippe Leroy, sénateur (UMP) et vice-président du conseil général de Moselle, prêts à repartir pour une nouvelle bataille. « Le vote de l’article L1425-1 du CGCT a été un véritable western au sénat, se souvient-t-il. Nous avons fait nos preuves et aujourd’hui, nous devons être impliqués à part entière dans le déploiement du très haut débit fixe et mobile. Pour cela, nous devons obtenir le statut d’opérateur de communications électroniques. Nous ne voulons plus avoir seulement un strapontin chez le régulateur, mais être invités de plein droit ».

Ainsi, profitant de la tribune offerte par la sixième édition des rencontres RuraliTIC , les deux élus, partie prenante d’un regroupement de sept acteurs de RIP (1) ont décidé de partir au front pour aider les collectivités territoriales qui le souhaitent à franchir un nouveau palier dans la maitrise de leur aménagement numérique.

Mémorandum de 48 pages- Leur manifeste, un mémorandum de 48 pages qui décortique les incohérences des choix du Programme National Très Haut Débit lancé par le gouvernement en juin 2010 et les arbitrages rendus par l’Arcep. Ils dénoncent des mesures qui cantonnent leurs interventions aux zones les moins rentables, donc les plus chères à couvrir en infrastructure fibre optique.

Mais il ne s’agit pas seulement d’un pacte rural pour le Très Haut Débit ; ils soulignent aussi le paradoxe des zones dites très denses, laissées aux seuls investissements privés. Des quartiers urbains pavillonnaires risquent donc, au même titre que les villages enclavés, de souffrir d’une nouvelle fracture numérique.

Les sept protagonistes, de toutes tendances politiques, souhaitent, avec la publication de ce mémorandum, attirer l’attention des pouvoirs publics pour « contribuer positivement au grand chantier de la fibre à la maison (FTTH) dans le cadre d’un service public local ». Et comme le souligne Fabien Bazin, « mettre le très haut débit au cœur du débat politique pour les mois à venir »

Statut d’opérateur d’opérateurs dans le CPCEIls formalisent ainsi leurs demandes :

  • Reconnaître le statut d’opérateur d’opérateurs dans le Code des postes et des communications électroniques (CPCE) pour sécuriser et pérenniser le cadre d’intervention,
  • Donner un statut juridique au Schéma directeur territorial d’aménagement numérique : il s’agit donc de donner une véritable portée juridique aux schémas directeurs territoriaux d’aménagement en cours d’élaboration.
    Actuellement, les SDTAN se résument à une consultation des opérateurs. Les intentions de couverture des territoires ne sont donc pas des engagements soumis à sanction en cas de dépassement des délais,
  • Alimenter le fonds de péréquation dès la loi de finance pour 2012.

Malgré les propositions du rapport du sénateur Maurey, remis en octobre 2010, les mécanismes d’abondement du Fonds d’aménagement numérique du territoire ne sont toujours pas définis.

Dès la rentrée sénatoriale, les sénateurs Leroy et Maurey (UC) déposeront donc un projet de loi dans ce sens.
Le groupement des 7 RIP étudie la possibilité d’un recours auprès de la Commission européenne sur les irrégularités entrainant une entrave aux missions de service public des collectivités territoriales.

Cet article fait partie du Dossier

Le très haut-débit prend son temps pour arriver

Sommaire du dossier

  1. Le Plan France Très Haut Débit, un colosse aux pieds d’argile
  2. Cour des comptes : « Il manque 15 milliards pour financer le plan France Très Haut Débit »
  3. Réseaux d’initiative publique : l’appel aux opérateurs
  4. Les nouveaux défis des réseaux d’initiative publique
  5. L’entretien des réseaux de téléphonie en sous-investissement chronique
  6. « La couverture du territoire est notre priorité numéro un » – Sébastien Soriano
  7. Plan France Très Haut Débit : pourquoi 17 départements sont sans projet
  8. Comment accompagner le « Cuivrexit » et passer à la fibre optique ?
  9. Plan France Très Haut Débit : Numéricâble-SFR chamboule la zone d’initiative privée
  10. Zones blanches : ces territoires encore éloignés du « vrai » haut débit fixe
  11. En Eure-et-Loir, le Lab28 veut optimiser l’utilisation de la fibre optique
  12. De nouvelles obligations de couverture du territoire pour les opérateurs télécoms
  13. Très Haut Débit : la convention-type pour suivre les déploiements de SFR et Orange à disposition des villes
  14. Très haut débit : le mouvement est engagé dans les territoires ruraux
  15. Le financement des infrastructures du très haut débit enfin clarifié !
  16. Les sénateurs plaident pour la rentabilité des réseaux d’initiative publique
  17. La mission très haut débit apporte les précisions sur la feuille de route
  18. Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique
  19. THD en 2022 sur tout le territoire : un objectif “irréaliste”
  20. Cyril Luneau (Orange) : « L’expertise digitale est remontée à l’interco »

Notes

Note 01 Ardèche Drôme numérique – Syndicat mixte d’aménagement numérique de l’Ardèche et de la Drôme, Conseil général de la Moselle, Dorsal - Syndicat mixte d’aménagement numérique du Limousin, Manche numérique – Syndicat mixte d’aménagement numérique de la Manche, Niverlan – Syndicat mixte d’aménagement numérique de la Nièvre, Sipperec– Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et les réseaux de communications, Syane – Syndicat des énergies et de l’aménagement numérique de la Haute-Savoie Retour au texte

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Les ruraux à l’offensive sur le Très Haut Débit numérique

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ALIMAS

03/09/2011 07h16

(09A338A01). COHÉRENT AVEC LE PROJET DE TÉLÉTRAVAIL. J’applaudis des deux mains, l’engagement des élus politiques qui soutiennent ces projets de développement du numérique à très haut débit pour TOUTES les zones territoriales et locales. C’est une condition essentielle pour l’avenir et l’efficacité des (NTIC) : Nouvelles Technologie de Communication de l’Information. De plus, c’est, il me semble, cohérent avec le projet de développement du télétravail dans la fonction publique, tel que défendu par :
(09A320). MANAGEMENT. François Sauvadet veut développer le télétravail dans la fonction publique. [http://www.lagazettedescommunes.com/71390/francois-sauvadet-veut-developper-le-teletravail-dans-la-fonction-publique/]. Publié le 28/07/2011 Mise à jour le 29/07/2011. ALIMAS 30/07/2011, 06h15.
(09A320A01). BONJOUR LA RÉVOLUTION …! Le développement du télétravail est surtout orienté sur les activités de service, privées ou publiques, pouvant utiliser les (NTIC) : Nouvelles Technologie de Communication de l’Information. La révolution numérique permet de relancer une réflexion sur la part des activités privées ou publiques, «devant» être exercées dans des lieux spécialisés et celles «pouvant» être exercées dans des annexes simplifiées (en matériel et personnel) ou carrément chez soi. Quels sont les cas de figure ou l’activité doit obligatoirement être exercée dans un lieu spécialisé ? Dans l’absolu et pour faire simple, toutes les activités qui nécessitent d’une part, d’avoir la personne en face de soi et d’autre part, d’accéder à des équipements et documents matérialisés ou dématérialisés pour traitement des dossiers, que l’on ne peut pas raisonnablement avoir chez soi, y compris à partir des (NTIC). Je vous laisse imaginer le domaine des possibles, parmi les centaines de milliers d’emplois administratifs et répétitifs …! Bonjour la révolution …! Et pourtant, n’est-ce pas une solution favorable pour l’intérêt général, eût égard aux déficits récurrents et dettes publiques abyssales, des fonctions publiques d’État, territoriales, locales et hospitalières …?

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