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Publié le 24/03/2022 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 15 mars est relatif à la répartition pour l’année 2022 des financements au titre de la mesure « Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale » de la mission « Plan de relance » créée par la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021.
Pour l’année 2022, l’enveloppe budgétaire fixe 15 M€ pour les sous-programmes “transition énergétique” et “solutions innovantes”.
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