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Aménagement du territoire

CRTE, CPER, fonds structurels : la décentralisation perd le match aller contre la déconcentration

Publié le 02/03/2022 • Par Caroline Garcia • dans : A la Une finances, Actu experts finances, France

planification-construction-prevision-une
nakigitsune-sama - AdobeStock
Avec les contrats de relance et de transition écologique, les régions vont devoir composer avec l’Etat pour le financement des projets de territoire. Sans qu’il engage de moyens pérennes.

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Les contrats de plan Etat-région (CPER) 2021-2027 sont prêts. Gonflés à bloc par les crédits du plan de relance, ils n’ont jamais été aussi riches : 30 Mds€ pointés vers des projets jugés structurants par les régions qui les portent. L’enseignement supérieur, la transition écologique ou le numérique mobilisent la plupart des moyens. Puis en fonction des régions, l’agriculture ou la culture s’invite parfois au menu.

Le grand absent de la programmation est la mobilité, dont la finalisation des négociations a été différée. Et c’est là la première source d’inquiétude dans les conseils régionaux. « Le volet mobilité fera l’objet d’avenants en 2023, après la remise d’un rapport sur les infrastructures, détaille Jules Nyssen, le directeur général de Régions de France. La démarche a bien été confirmée par le premier ministre, mais sans l’assortir d’un engagement financier de l’Etat ».

Le sujet est d’autant plus délicat que les régions attendent de la part de l’Etat des investissements massifs dans le ferroviaire, où les infrastructures vieillissantes limitent la capacité des régions à opérer leurs lignes dans de bonnes conditions. Et augmentent les coûts d’entretien.

Les intercos à la manoeuvre

L’autre point d’achoppement entre l’Etat et les régions porte sur la signature des quelques 800 contrats de relance et de transition écologique (CRTE) : avec ce dispositif mis en place alors que la France devait engager massivement la manne du plan de relance, des intercommunalités s’accordent avec

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Gazette des Communes, Club Finances

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