Le « dynamitage » n’aura pas eu lieu mais les reculs sont réels, selon les associations. La proposition de loi sur les lanceurs d’alerte portée par Sylvain Waserman, député du MoDem, avait été plutôt bien accueillie par l’ensemble du monde associatif. Il s’agissait de transposer en droit français une directive européenne et d’aller plus loin que le seul texte traitant du sujet, la loi Sapin II de 2016, précurseure mais imparfaite. Mais le Sénat, dominé par la droite, est revenu sur un certain nombre de points.
Fuites internes
Certes, la définition du lanceur d’alerte n’a finalement pas changé. Le Sénat comme l’Assemblée se sont entendus pour décrire un lanceur d’alerte comme « une personne physique qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, des ...
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Gazette des Communes
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