Le principe de libre administration a été très tôt consacré par la jurisprudence (1), celle-ci notant que pour s’administrer librement, la collectivité territoriale doit, dans les conditions définies par la loi, disposer d’une assemblée délibérante élue dotée d’attributions effectives, notamment au plan fiscal.
Le principe d’autonomie financière a fait son entrée dans la Constitution avec la réforme de 2003, sous l’article 72-2. En revanche, l’autonomie fiscale, bien qu’apparaissant comme le corollaire de celui-ci, ne semble faire l’objet d’aucune protection constitutionnelle ni légale, de sorte qu’une remise en question de ce principe demeure envisageable à tout moment.
Dans ces circonstances, il convient de s’interroger sur le cadre juridique de l’autonomie fiscale ...
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Gazette des Communes, Club Finances
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