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NUMÉRIQUE RESPONSABLE

La loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l’Arcep est publiée

Publié le 04/01/2022 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Textes officiels, TO parus au JO

illu-dossiernumvert
D.R.
L'année 2022 voit la mise en place d'outils de régulation de l’empreinte environnementale du numérique avec un renforcement du rôle de l'Arcep, désormais dotée d'un pouvoir de sanction.

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