Pas facile de savoir exactement comment se comporter pour un élu exposé au risque de conflit d’intérêts. Dans un récent courrier, la HATVP explique très clairement quand est-ce que les élus doivent se déporter lorsqu’ils ont des participations à des organismes extérieurs, dits « satellites », à la demande de leurs collectivités. Ces organismes peuvent être des sociétés d’économie mixte et des sociétés publiques locales.
Les élus doivent se déporter « des débats préalables aux votes et des votes des délibérations » lorsque ceux-ci concernent « en particulier des marchés publics, des délégations de service public ou l’éventuelle rémunération de l’élu concerné ». « En revanche, poursuit la HATVP, ces élus peuvent participer aux échanges relatifs à la politique générale de ces organismes ou ...
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Gazette des Communes
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