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Publié le 26/11/2021 • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 17 novembre comporte en annexe le tableau des attributions individuelles au titre de la fraction de taxe sur la valeur ajoutée pour l’exercice 2021 en application des articles 16 et 208 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020.
La publication de cet arrêté vaut notification des attributions individuelles aux collectivités territoriales.
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