Taux 2021 pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale

Publié le 15/11/2021 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 8 novembre fixe le taux 2021 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution d’électricité pour le financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale :

0,197 036 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2 000 habitants ;
0,039 407 centime d’euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants.

Références

Arrêté NOR : TRER2129403A du 8 novembre 2021, JO du 13 novembre.

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