Mettre en place une tarification incitative sur les déchets, c’est faire un lien entre la facture de l’usager et les déchets qu’il produit. Soit à travers une redevance incitative, soit par une taxe d’enlèvement des ordures ménagères avec une part variable surnommée « Teomi ». La loi de transition énergétique du 17 août 2015 impose de déployer ce financement auprès de 15 millions d’habitants en 2020, puis 25 millions en 2025.
La redevance incitative est considérée plus juste et plus lisible pour les usagers. Elle s’est parfois fait une place dans des configurations où on la disait impraticable : en zone urbaine, comme à la communauté urbaine du Grand Besançon (68 communes, 194 400 hab.) ou à La Roche-sur-Yon agglomération (13 communes, 97 000 hab., Vendée), en zone touristique telle qu’à la communauté de communes (CC) du pays fouesnantais (7 communes, 28 100 hab., Finistère).
Elle reste malgré tout délicate à mettre en œuvre (constitution d’un fichier d’usagers), à percevoir (la collectivité recouvre elle-même les recettes) et comporte des risques (obligation d’équilibrer le budget, impayés et dépôts sauvages). Rien n’est insurmontable, mais le parcours est semé d’embûches. La Teomi, de son côté, devait permettre à la plus grande partie de la population de disposer d’une tarification responsabilisante. Principal avantage : pas d’inquiétude sur les impayés, ce sont les services fiscaux qui la recouvrent.
Mais sa complexité au démarrage est énorme. De plus, sa lisibilité réduite pour l’usager (elle apparaît sur l’avis de taxe foncière) amoindrit sa ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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