C’était une demande formulée par les élus communaux lors de la « tournée » d’Emmanuel Macron auprès des maires début 2019 : disposer d’une carte d’identité spécifique attestant de leur mandat d’élu local en cours. Demande accordée et qui avait pris la forme d’un article dans la loi « Engagement et Proximité » (art. 42) prévoyant qu’à compter de leur désignation, « les maires et les adjoints sont destinataires d’une carte d’identité tricolore attestant de leurs fonctions. »
C’est le développement finalisé de ce titre d’identité qu’ a annoncé la ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault le 17 septembre : « un portail numérique, opérationnel dès à présent, facilitera la commande. […] Les premières cartes seront remises… [Lire la suite de l’article sur le site du Courrier des maires en cliquant ici]
Domaines juridiques
