Du 27 septembre au 1er octobre
Finances locales
Dotations
- Fonds national de garantie individuelle des ressources : précisions sur les critères d’éligibilité des collectivités contributrices
- Compensations 2020 pour les autorités organisatrices de la mobilité
Réglementation
Logement social
Du 20 au 24 septembre
Fiscalité
- Taxes de nature professionnelle : l’EPCI peut fixer librement le montant des attributions de compensation
- Fiscalité économique : un mécanisme de redistribution pour les communes rurales ?
- Taxe communale additionnelle : est-il possible de compenser le manque à gagner pour les communes ?
Du 13 au 17 septembre
Fiscalité
- Y aura-t-il une nouvelle répartition du montant de la contribution économique territoriale ?
- Quelles sont les conditions d’exonération de la taxe foncière pour les Ehpad ?
Dotations
- Encadrement des aides publiques à l’investissement
- Où en est la dotation compensant les pertes de recettes liées à l’abandon ou à une renonciation des loyers ?
- Le gouvernement perçoit-il les risques de la répartition de la DGF aux communes par les EPCI ?
Crise sanitaire
Commande publique
- Une ordonnance sur la généralisation de la facturation électronique dans les transactions
- Marché à forfait : quand commence la prescription quadriennale
Du 6 au 10 septembre
Politiques publiques
Fiscalité
- Réforme de la fiscalité sur l’électricité : que devient le contrôle exercé par les syndicaux départementaux ?
- De quels moyens de financement disposent les maires qui ne veulent pas augmenter leur taxe foncière ?
Comptabilité
Transparence
Commande publique
- Ce à quoi a droit le titulaire d’un marché à prix forfaitaire
- Cantines scolaires : quelles sont les garanties disponibles pour la prise en compte du circuit court ?
Du 30 août au 3 septembre
Fiscalité
- La commune pouvait bien instaurer une taxe annuelle sur les friches commerciales
- Modification de l’Ifer : une même prise en compte des projets photovoltaïques et éoliens ?
- Taxe d’habitation : une compensation de la perte de recettes fiscales locales due à la mutation résidence principale/secondaire ?
- Quelle est la taxe foncière applicable aux hippodromes ?
- Quelle compensation de la suppression de la taxe d’habitation pour les communes forcées d’élever leur taux ?
Dotations
SDIS
Réglementation
Commande publique
- Marché à forfait et indemnités : absence de fautes de la commune
- Quelle réponse à la flambée des prix et des pénuries de matériaux dans le BTP ?
Thèmes abordés
