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Publié le 16/08/2021 • dans : Textes officiels, TO parus au JO
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Eu égard aux enjeux grandissants auxquels répond l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en matière de rénovation énergétique des bâtiments, un décret du 6 août ajoute le ministre chargé de l’énergie au nombre des ministres de tutelle de l’Agence.
Il lui octroie un siège au conseil d’administration, en remplacement du ministre chargé de l’environnement, et lui confère le pouvoir de rendre exécutoires les décisions du conseil d’administration.
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