Créé à l’occasion de la précédente refonte intervenue en 2009, le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de techniques de l’information et de la communication (CCAG-TIC) est un peu le Petit Poucet des CCAG. Sa raison d’être n’est pas contestable, mais il demeure relativement peu utilisé par les praticiens.
Principalement pour les marchés informatiques
Champ d’application restreint
Le CCAG-TIC peut être employé pour les fournitures de matériel informatique ou de télécommunication, les fournitures de logiciels commerciaux, les études et mises au point de logiciels spécifiquement conçus et produits pour répondre aux besoins particuliers d’un acheteur public, l’élaboration de systèmes d’information, les ...
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Gazette des Communes
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Tout savoir sur les nouveaux CCAG de 2021
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Sommaire du dossier
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « travaux »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « maîtrise d’œuvre »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « fournitures courantes et de services »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « prestations intellectuelles »
- Tout savoir sur le nouveau CCAG « techniques de l’information et de la communication »
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