Marche arrière toute. Le projet de loi visant à conforter le respect des principes de la République a été voté en seconde lecture par les députés jeudi 1er juillet à 23 voix pour et 14 contre. En commission des lois puis en séance publique, ils ont dénoncé la « logique stigmatisante » poursuivie par la droite sénatoriale et se sont appliqués à revenir quasiment point par point sur les mesures votées par les sénateurs en avril dernier. Voici ce que contient finalement le texte concernant les collectivités.
Neutralité des délégataires de service public
Port de signes religieux ostentatoires par les collaborateurs occasionnels du service public
C’est un des points chauds du texte : le port de signes religieux ostentatoires par les collaborateurs occasionnels du service public, plus précisément ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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