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Publié le 01/07/2021 • dans : TO parus au JO
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Un décret du 29 juin modifie la composition du collège des représentants des collectivités territoriales du Conseil national de l’air pour y intégrer deux représentants de l’association France urbaine.
La composition complète de cette instance est décrite à l’article D. 221-17 du code de l’environnement.
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